L'Agriculteur Charentais 17 octobre 2013 à 08h00 | Par Marie-Sophie Lutrand et Pascal Berteau

A LA LOUPE - Tuberculose bovine, le compte n’y est pas !

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- © AC

Les éleveurs confrontés à un abattage total - ou partiel - de leur troupeau suite à la détection de la Tuberculose bovine doivent faire face à des difficultés pour reconstruire leur troupeau à l'identique, faute d'une indemnisation suffisante. 

Des indemnisations qui peinent à refléter la réalité du terrain ...
Dans le cas d'un abattage (total ou partiel) d'animaux sur ordre de l'administration, les indemnités sont calculées sur la base d'une grille élaborée en 2001. En 12 ans, cette grille n'a pas connu d'évolution et il n'est donc pas surprenant qu'elle ne soit pas en phase avec la réalité du terrain. Cette situation est d'autant plus vraie lorsqu'il s'agit de l'évaluation génétique des animaux. L'arrêté du 30 mars fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus prévoit que la valeur génétique soit prise en compte dans la détermination de la valeur marchande objective des animaux ; cet élément est d'ailleurs réaffirmé dans la note de service du 28 novembre 2001. Si pour les vaches laitières, il existe bien un cadre pour reconnaître la haute valeur génétique des animaux, celui-ci apparaît déconnecté de la réalité au vue de son ancienneté. Pour les vaches allaitantes, la problématique est la même.Du fait de l'ancienneté de la grille, les plafonds fixés pour l'estimation ne sont plus adaptés. Ainsi, les pertes d'exploitations ne peuvent être prises en compte sous peine de dépasser ces plafonds et conduire à une remise en cause de l'estimation.

Lire la suite dans notre édition du 18 octobre

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