L'Agriculteur Charentais 09 octobre 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Acomptes Pac : ce sera bien dès le 16 octobre

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Quelques anomalies constatées par les services de l’Etat avaient, un temps, fait craindre un retard dans les paiements des aides découplées de la PAC. Selon le ministère et la DDTM de Charente-Maritime, il semble qu’il n’en sera rien. Tant mieux pour la trésorerie des exploitations qui auraient fait les frais des changements de travaux sur le parcellaire et de méthodes de l’administration. Ces paiements qui sont en réalité des avances de 50 % sur les DPU et les aides ovines et caprines, ainsi que sur la PMTVA seront bien payés par l’organisme aux 16 octobre, 17 octobre et 31 octobre prochains. Sur les DPU, la notification est bien parvenue chez les agriculteurs pour donner la valeur faciale des DPU. Avec la réduction par rapport à 2013…Dans un arrêté publié le 2 octobre dernier, le ministère fixe le montant de l’aide aux ovins pour la campagne 2014 avec un montant de l’aide de base fixé à 21 € et un montant de la majoration fixé à 3,39 €. Quant à l’aide caprine pour la même campagne, elle est fixée à 13,40 € pour l’aide de base et à 3 € pour la majoration. Pour la PMTVA, il est à noter que la réglementation impose que la période de détention obligatoire des animaux soit achevée pour réaliser le paiement de l’avance. A partir de la fin des PDO, des «trains» de paiement régulier sont réalisés. Le taux d’avance de la PMTVA est fixé à 64, 5 % et pour l’aide complémentaire à la vache allaitante (remplaçant la prime nationale complémentaire à la vache allaitante) est fixé à 45 %. Quant à l’ICHN, les avances ont commencé au 15 septembre. (voir article ci-contre). La DDTM devrait valider la mise en paiement de tous les dossiers PAC instruits, à l’exception des surfaces en doute (doublons par exemple). Le solde est attendu pour le mois de décembre.

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