L'Agriculteur Charentais 19 février 2015 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Agences de l’eau : La Cour des comptes torpille la gouvernance de l’eau

Le rapport pointe le niveau de redevance des éleveurs et des irrigants.

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Vers plus de transparence.
Vers plus de transparence. - © Agence Adour-Garonne

La Cour des comptes veille. Jusque dans les agences de l’eau qu’elle a surveillées entre 2007 et 2013, pour finalement les épingler dans son dernier rapport. «les importants moyens dont elles disposent pourraient être employés plus efficacement au regard des objectifs.» Et quand on dit épingler, c’est pointer du doigt dans l’agence Loire Bretagne, la sous-cotisation des éleveurs face à la pollution par les nitrates : 0,6 % au titre de l’élevage. La France déjà commandée par la Commission pour la même raison, engluée dans les algues vertes, doit satisfaire la directive cadre Eau. France Nature Environnement saute sur l’occasion pour rappeler ses propres objectifs sur les agences. Pour la Cour des comptes, 50 ans après la loi de 64 sur leur création, le compte n’y serait pas. La Cour des comptes regrette le mode de désignation des représentants du monde agricole, désigné au sein des Chambres, pour siéger aux agences. Elle préférait une «représentation mieux équilibrée des différentes catégories d’usagers de l’eau», notamment avec la création de «sous-collèges.» Du côté de Ségolène Royal on souhaiterait faire entrer les associations de consommateurs et l’agriculture biologique. On promet d’ailleurs, «pour limiter les conflits d’intérêts» des décrets avant l’été. Selon la Cour des comptes, «entre 2007 et 2013, le montant de la redevance acquittée par les éleveurs a diminué de 84 % dans certains bassins.» Les «Sages» estiment «nécessaire» de prévoir une majoration du taux de la redevance dite «pollution d’élevages» dans les zones vulnérables aux nitrates et de rendre le dispositif plus «sévère» pour les élevages ayant fait l’objet d’une sanction administrative.

Lire la suite dans notre édition du 20 février

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32,4 ME Mt
En 2017, en Nouvelle-Aquitaine, 1 815 projets ont ainsi été soutenus dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), pour un montant global de 32,4 ME (Région, État, Europe, Agence de l’eau…). Ce plan, harmonisé en 2017 à l’échelle des trois ex-régions, déploie désormais un «panier» de dix dispositifs distincts et complémentaires, sous forme d’appels à projets annuels, afin d'’accompagner les agriculteurs au plus près de leurs besoins.

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