L'Agriculteur Charentais 16 janvier 2014 à 08h00 | Par Pascal Berteau

Aide caprine - Déclarer avant le 31 janvier

L’aide aux caprins 2014 doit être déposée au plus tard le 31/01/2014 (date de réception en DDTM faisant foi).

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- © AC

L’éleveur a deux options pour faire sa demande: soit la télédéclaration  via le site Télépac, soit la déclaration papier. Les modalités et conditions d’attributions de cette aide sont inchangées par rapport à 2013. 

Déclaration
- Modification de la demande : possibilité d’augmenter ou diminuer la demande jusqu’au 25 février (exclusivement diminution à partir du 26 février).
- Période de détention obligatoire : 100 jours (soit du 1er février au 11 mai 2014).
- Remplacement des chèvres déclarées : possibilité en les remplaçants par des chevrettes éligibles nées au plus tard le 31 décembre 2013 dans la limite de 20% de l’effectif engagé.

Versement
- Aide de base : définie en fonction des demandes déposées et plafonnées à 400 caprins éligibles.
- Majoration : 3 euros/ animal éligible.
- Date de versement : à partir du 1er décembre 2014.

Contrôle
L’éleveur s’engage à respecter la réglementation concernant l’identification des animaux et la conditionnalité des aides. En cas de contrôle, l’agent demandera les pièces suivantes : Le document de suivi des mouvements des chèvres, ou à défaut le support papier ou informatique permettant de centraliser l’enregistrement des mouvements des chèvres éligibles à l’aide.La liste des numéros des repères d’identification avec leur date de pose ou le carnet de mise-bas.L’ensemble des pièces justificatives permettant de vérifier les mouvements (entrées et sorties) des animaux éligibles (factures, documents de circulation, carnet de mise-bas, liste des repères posés, bons d’équarrissage).Le carnet de mises-bas ou tout document permettant de comptabiliser les naissances de chevreaux nés en 2013.Pour les éleveurs remplaçant des chèvres éligibles par des chevrettes éligibles, la liste des animaux remplaçant ainsi que leurs dates de naissance, le numéro et la date de pose du repère d’identification.
Pour tout renseignement supplémentaire, contact FNSEA 17 : 05 46 34 44 22

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