L'Agriculteur Charentais 30 janvier 2014 à 08h00 | Par François Xavier Simon

Aides de la Pac - Des transferts entre les deux piliers annoncés à Bruxelles par les pays

Volonté pour la France, le Royaume Uni et la Pologne de transférer des fonds entre les deux piliers de la Pac pour les paiements et subventions de la période 2014-2010.

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La France a notifié le transfert de 3 % de l’enveloppe des aides directes vers celle du développement rural pour 201, soit 227,6 millions €
La France a notifié le transfert de 3 % de l’enveloppe des aides directes vers celle du développement rural pour 201, soit 227,6 millions € - © C. Gloria

Selon les règles de la Pac réformée, les Vingt-huit avaient jusqu’à la fin de 2013 pour communiquer à Bruxelles leur projet de transferts de crédits, dès cette année, entre l’enveloppe nationale pour les aides directes (1er pilier) et celle pour le développement rural (2e pilier). Ils ont jusqu’au mois d’août prochain pour apporter des changements à leur décision pour les années suivantes, des modifications étant encore possibles dans le cadre de la clause de révision d’août 2017. Pour la période 2014 à 2020, ces transferts peuvent atteindre au maximum 15 % de la dotation du 1er pilier vers le 2e, sans cofinancement national, et, dans le sens inverse, 15 % également et même 25 % dans le cas des États membres qui reçoivent moins de 90% de la moyenne de l’Union pour les paiements directs. 

Des paiements directs au développement rural
De sources communautaires, on précise ainsi que la France a notifié le transfert de 3 % de l’enveloppe des aides directes vers celle du développement rural pour 2014 (budget 2015 de l’UE), soit 227,6 millions €, taux qui passera à 3,3 % les années suivantes. L’Allemagne appliquera, dans le même sens, un taux de 4,5 % à partir de 2015 (budget 2016), dispositif qu’elle voulait instaurer cette année mais qu’elle n’a pu communiquer officiellement à la Commission européenne avant la fin de 2013 compte tenu du changement de gouvernement. Au Royaume-Uni, le transfert moyen du 1er vers le 2e pilier est de 10,76 % (soit 382 millions €) pour 2014 : Angleterre 12%, Écosse 9,5 %, Pays de Galles 15 %, Irlande du Nord 0 % (après l’abandon d’un projet à 15 %). La Lettonie transférera dans le même sens 7,46 % des fonds jusqu’à la fin de la période. Enfin, les Pays-Bas envisagent un tel transfert à partir de 2015.

Lire la suite dans notre édition du 31 janvier

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