L'Agriculteur Charentais 14 janvier 2016 à 08h00 | Par Pascal Berteau

Aides ovine et caprine : Déclarations à faire avant le 1er février

Les aides sont reconduites en 2016. La déclaration de ces deux aides est à faire en janvier par télédéclaration sur TéléPAC ou par formulaire papier.

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Les conditions d’éligibilité pour prétendre à l’aide ovine sont identiques à celles de l’année 2015 et se décomposent de la façon suivante :
Pour l’Aide ovine de base, il faut :
- détenir au moins 50 brebis éligibles ;
- Maintenir l’effectif engagé sur l’exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours (cette période s’étend du 2 février au 11 mai inclus) ;
- Respecter un ratio de productivité au moins égal au ratio minimum de 0,4 agneau vendus/brebis/an.
- Être enregistré à l’EDEI conformément à la réglementation en vigueur
Comme en 2015, en plus de la majoration de 3 euros dans le cas d’un engagement dans une démarche de contractualisation ou de la commercialisation de sa production dans le cadre d’un circuit court :
- majoration automatique de 2 euros sur les 500 premières brebis éligibles.
- majoration supplémentaire de 6 euros en cas d’engagement dans une démarche qualité ou si respect d’un ratio d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an ou si nouveau producteur.

Aide caprine
Pour prétendre à cette aide, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles et être enregistré à l’EDE. Le plafond est de 400 chèvres par exploitation (avec application de la transparence GAEC). L’effectif engagé doit être maintenu sur l’exploitation, pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours, soit du 2 février au 11 mai inclus.
Cette aide de base peut être majorée de 3 €/chèvre éligible, sous condition pour les éleveurs d’être adhérents au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin ou formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène.
Maintien des effectifs engagés pendant toute la PDO
Pour ces deux aides, l’exploitant s’engage à maintenir en permanence l’effectif éligible du 2 février au 11 mai inclus. Il est possible de remplacer un animal éligible par un autre pendant la PDO, en respectant les conditions suivantes :
- Sortie de l’animal éligible notifiée dans les 10 jours ouvrés
- Remplacement de l’animal sorti dans les 10 jours calendaires suivant la sortie
- Remplacement notifié à la DDTM dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement (à l’aide du bordereau de perte disponible sur TéléPAC). Pour cette notification, la télédéclaration est possible, ou bien l’impression d’un formulaire papier, disponible sur TéléPAC.
Attention, cette notification à la DDTM ne remplace pas les notifications à réaliser auprès de l’EDEI en respectant les délais correspondants (notifications dans les 7 jours calendaires et remplacement inscrit sur le document de suivi de l’élevage dans les 3 jours calendaires)
Respecter les délais de dépôt des dossiers sur TéléPAC
Les demandes doivent impérativement être déposées avant le 1er février 2016.
Les formulaires de déclaration sont disponibles auprès de la FNSEA17.

Contact : Pascal Berteau  05 46 34 44 22

AIDES BOVINES 2016

Les demandes peuvent être réalisées dès le 1er janvier. La période de déclaration de l’ABA (Aide Bovins Allaitants), ABL (Aide Bovins Lait) et VSLM (Aide Veaux Sous la Mère, veaux bio) est possible depuis le 1er janvier jusqu’au 17 mai 2016. Il est souhaitable de télédéclarer sous Télépac mais on peut aussi déposer par formulaire papier à la DDTM. Qu’il s’agisse des allaitants ou des laitiers, c’est l’effectif de vaches (femelles ayant déjà vêlées) présentes dans l’exploitation le jour de la déclaration qui sera retenu pour le calcul de l’aide pour cette campagne 2016. Il est donc très important de connaitre l’évolution de ses effectifs de vaches entre le 1er janvier et le 17 mai pour déclarer au moment le plus opportun.
La période de détention obligatoire (PDO) de six mois débute le lendemain de la déclaration. Pendant cette PDO, il sera possible de vendre des vaches qui seront alors remplacées par des génisses dans la limite de 30%. Ces remplacements ne seront pas à déclarer à l’administration, ils seront comptabilisés directement par la DDTM via les notifications EDEI.
Pour tout renseignement complémentaire, contact FNSEA 17-Pascal Berteau 05 46 34 44 22

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D’après les donnees des contrats d’achat a  finoctobre 2016, les transactions en vrac de vins deFrance SIG et de vins IGP reculent par rapporta  la campagne 2015- 2016 pour les vins rougeset blancs et progressent en roses (apre s unecampagne particulie rement faible). Toutes couleurs confondues, les volumes de ventes sontlege rement inferieurs a  la campagne precedenteen vins AOC avec une stabilite des ventes enrouges et une baisse en blancs et roses.

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