L'Agriculteur Charentais 22 septembre 2016 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Aides PAC : 2015 et 2016 soldées au printemps 2017 !

Le capharnaüm des paiements Pac bat son plein. Nouveau calendrier.

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«On aura soldé toutes les aides PAC 2015 en 2016 et toutes celles de 2016 au printemps 2017», annonce Stéphane le Foll lors d’une conférence de presse, le 7 septembre. Concernant la Pac 2016, les agriculteurs auront de nouveau droit à une avance de trésorerie (ATR) qui correspondra à 90% des aides versées en 2015. La demande sera à faire sur Télépac, entre le 8 et le 20 septembre, pour un paiement le 16 octobre pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour l'aide Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN).
Les ATR ayant été versées à partir d'estimations, il est nécessaire de les régulariser au cas par cas. Trois situations sont possibles : pour 80% des agriculteurs qui ont perçu l’ATR 2015, le montant de l’ATR est inférieur au montant de l’aide PAC 2015. Maintenant que l’aide PAC est calculée, un solde positif va être versé à l’agriculteur. Ce solde représente en général environ 10% de l’aide PAC 2015. Dans certains cas, le montant de l’ATR déjà versé est supérieur au montant de l’aide PAC 2015. Si l’agriculteur est dans cette situation, il est normal qu’aucun solde ne soit versé. La différence entre l’ATR et l’aide PAC 2015 est un trop-perçu. Ce trop-perçu sera prélevé sur les prochains versements effectués par l’ASP. Enfin, si les agriculteurs n'ont pas bénéficié de l’ATR, soit parce qu'ils ne l’avaient pas demandée, soit parce que son montant était inférieur à 500€, la somme qui leur est versée correspond à la totalité de l’aide PAC 2015.

Le calendrier de la régularisation
Pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) : Entre le 8 et le 10 septembre : pour 75% des dossiers ; entre le 16 et le 19 septembre : pour 10% des dossiers supplémentaires (notamment les dossiers qui bénéficient d’une dotation à partir de la réserve de DPB et les dossiers des exploitations qui ont fait l’objet d’un changement de forme juridique entre 2013/2014 et 2015). D’ici le 15 octobre pour les dossiers restants (principalement les dossiers concernés par des transferts de parcelles entre 2013/2014 et 2015 et les dossiers examinés en contrôle sur place).
Pour les aides couplées végétales : entre le 1er et le 15 octobre selon les aides.
Pour l’ICHN : fin octobre.

PAC 2016 et perspectives 2017
Le ministre a assuré que «90% du montant des aides PAC 2016 sera versé le 16 octobre via une avance de trésorerie (ATR)». La régularisation de ces aides sera terminée au printemps 2017 afin que les aides PAC 2017 puissent être versées normalement. Stéphane Le Foll a également rappelé que «les demandes d'avances de trésorerie (ATR) 2016 devront être effectuées sur le site Télépac à partir du 8 septembre». Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN. Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après. Enfin, le ministre a tenu à annoncer qu'il souhaitait présenter une «photographie» de la totalité des changements de cette nouvelle PAC, fin septembre aux agriculteurs.
Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides est : début du printemps 2017 pour les aides découplées 2016 et ICHN, février 2017 pour les aides couplées bovines et décembre 2016 pour les aides couplées ovines et caprines dont 70 % auront été payées en novembre 2016. Concernant les aides de 2015, pour près de 80% des agriculteurs, un complément d’aide sera versé à hauteur de 10% (90% sous forme d’ATR déjà versé), venant solder le montant des aides. Pour les 20% d’agriculteurs restants, soit ils ne percevront rien, soit le trop perçu sera déduit sur les aides de la PAC 2016. La régularisation des aides PAC 2015 a pour calendrier : aides découplées et couplées végétales soldées au 15 octobre, ICHN soldée fin octobre.

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