L'Agriculteur Charentais 25 juin 2015 à 08h00 | Par B.B

Assurance aléas climatiques : Les agriculteurs attendent les soutiens prévus

Le décret du 5 juin a fixé le montant de l’enveloppe allouée aux subventions pour les «assurances contre les risques agricoles» à 97,2 M€.

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- © Jérôme Chabanne

L’enveloppe publique de 97,2 M€ destinée à subventionner les assurances contre les risques agricoles (aléas climatiques), ne couvre pas les besoins exprimés par les assureurs. Mauvaise surprise pour les agriculteurs qui ont souscrit à une assurance.  Au vu des contrats d’assurance souscrits, les assureurs avaient sollicité une enveloppe d’aide de 117 M€ : la somme nécessaire pour que tous les agriculteurs assurés puissent, en fonction de leur contrat, obtenir une aide couvrant jusqu’à 65 %  des frais engagés.

Lire la suite dans notre édition du 26 juin

Un contrat socle qui préserve les acquis
Le CNGRA du 18 juin a entériné les derniers paramètres du contrat socle, destiné à remplacer le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ce projet, initié en 2013, devait selon la volonté de Stéphane Le Foll, être prêt pour la rentrée 2015.La nouvelle assurance aléas climatiques se présentera sur 3 niveaux :- le niveau 1, avec les garanties de base pour permettre à l’agriculteur de repartir en cas de coup dur sera subventionné à 65% ;- le niveau 2, présentant des garanties supplémentaires sera subventionné à 45% ;- le niveau 3, avec des options complémentaires proposées par les assureurs, non subventionné.Orama, craignait que les céréaliers, qui assurent déjà 35% de leurs surfaces, ne soient victimes d’un recul par rapport au système actuel. L’union des producteurs de céréales s’est finalement dite rassurée, grâce au maintien des garanties qu’elle estimait incontournables. Ainsi, elle obtient la création de 3 niveaux de garantie (au lieu de 2 initialement prévus) dont 2 subventionnés. Le dédommagement prévu dans le niveau 1 est revu à la hausse, et bien que bas, il s’avère «correct». Le niveau 2 permet des garanties supplémentaires et une subvention, qui n’était pas gagnée au début du projet. Le système est un peu plus compliqué qu’avec le FNGRA, mais «la réforme de l’assurance-climatique […] préserve l’essentiel», a commenté Philippe Pinta, président d’Orama. «Le succès du nouveau régime dépendra de la capacité des assureurs à proposer des contrats compétitifs», estime Orama.Pour les producteurs de céréales, il faut se projeter plus loin encore, en s’interrogeant désormais sur la question de la volatilité des prix, aussi dangereuse que les aléas climatiques et sur le système d’auto-assurance avec la déduction pour aléas «à améliorer dès cette année».

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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