L'Agriculteur Charentais 05 novembre 2015 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Bernay St Martin : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La préfecture informe les habitants de Bernay-Saint-Martin qu’un arrêté interministériel en date du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 29 octobre 2015 suite aux inondations et coulées de boue ayant touché cette commune du 31 août 2015 au 1er septembre 2015.
Il est rappelé qu'à compter du 29 octobre 2015, date de publication au Journal Officiel, les sinistrés disposent d'un délai maximum de 10 jours pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurances.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le chiffre de la semaine
1 832
C’est le nombre d’amendements dans le cadre du projet de loi EGALim (états généraux de l’alimentation). En effet, 2094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables. 1832 amendements restaient à examiner d’ici le 20 avril.