L'Agriculteur Charentais 19 juin 2014 à 09h12 | Par Bernard Aumailley

Biotechnologies - Accord politique des 28 sur les règles de mise en culture d’OGM

L’accord trouvé permet d’interdire sur tout ou partie d’un pays la culture d’OGM. En 2 phases, les pays pourront invoquer une combinaison de motifs.

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Pas sûr qu’avec le long débat en France, on puisse  planter de sitôt des maïs OGM.
Pas sûr qu’avec le long débat en France, on puisse planter de sitôt des maïs OGM. - © G. Coisel

Voilà des années que le dossier bloquait. Le 12 juin les 28 se sont mis d’accord sur les conditions de mise en culture d’OGM dans l’Union leur laissant la liberté de les interdire sur tout ou partie de leur territoire. Cette «renationalisation» devrait permettre de relancer les autorisations de mise en culture de nouvelles variétés transgéniques au sein de l’Union (à ce jour seul le Mon 810 y est autorisé). Le compromis élaboré par la présidence grecque a été jugé «équilibré» par le commissaire européen à la santé, La Commission européenne s’apprêtait à autoriser comme elle en a l’obligation, la mise en culture du maïs 1507 de Pioneer dans l’Union. Sauf que l’accord peut bloquer dans certains pays. 

Deux phases
L’accord prévoit que lors de la demande d’autorisation d’une variété OGM, l’entreprise qui la commercialise précise le champ géographique de mise en culture (toute l’Union ou seulement certains Etats membres). Les Etats concernés peuvent alors notifier à la Commission leur volonté d’être retirés de ce champ géographique pour tout ou partie de leur territoire. C’est alors que Bruxelles entre en contact avec l’entreprise pour lui présenter cette requête. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, la demande sera considérée comme tacitement acceptée et les experts des Etats membres voteront en comité permanent à la majorité qualifiée l’autorisation. Par contre, si l’entreprise refuse de réduire le champ géographique de sa demande d’autorisation, les Etats membres peuvent transmettre à la Commission une combinaison de motifs (autres que les risques pour l’environnement ou la santé) tels que la politique environnementale, l’aménagement du territoire, l’utilisation des sols, les impacts socio-économiques, les risques de troubles à l’ordre public ou la coexistence avec d’autres productions pour en bloquer la culture. La proposition est alors votée en comité permanent et les Etats membres peuvent, dès que l’autorisation est délivrée, décider d’interdire la culture de la variété transgénique sur la base des motifs déjà notifiés à Bruxelles.

Lire la suite dans notre édition du 20 juin

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