L'Agriculteur Charentais 26 septembre 2013 à 10h45 | Par l'Agriculteur Charentais

Conférence environnementale - Jean Marc Ayrault annonce une augmentation de la TVA sur les engrais

Augmentation de la tva sur les engrais et mise en place de la contribution climat énergie.

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Actuellement fixée à 7 % elle passerait à 20 %.
Actuellement fixée à 7 % elle passerait à 20 %. - © S.Leitenberger

Après l’annonce de François Hollande à l’ouverture de la Conférence environnementale, le 20 septembre, de créer une nouvelle contribution climat énergie pour lutter contre le réchauffement climatique, Jean-Marc Ayrault a précisé la feuille de route du Gouvernement le lendemain. Ainsi qu’il l’a indiqué la loi de Finances pour 2014 prévoira la mise en place de cette nouvelle taxe carbone. Concrètement une partie des taxes intérieures sur la consommation des carburants et des combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation. «Cela concernera l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel ainsi que le fioul domestique» a précisé le Premier ministre. Pour la première année en 2014, l’impact de cette taxe carbone sera nul, a promis le Premier ministre, ce qui veut dire que son produit sera compensé par une diminution équivalente de la taxe actuelle.

 


lire la suite dans notre édition du 27 septembre

Pascal Ferey
Pascal Ferey - © FNSEA

Pascal Ferey, FNSEA


Quelles leçons tirez-vous de la Conférence environnementale 2013 ?


On ne sort pas du dogme selon lequel l’agriculture conventionnelle est responsable des pollutions diffuses. Mais contrairement à la Conférence environnementale 2012, les agriculteurs n’ont pas été stigmatisés. J’ai observé plus de retenue dans les attaques contre les pesticides et les nitrates et plus d’écoute par rapport à nos préoccupations. Certes, la FNSEA est toujours visée, mais j’ai constaté plus de respect de la part de ceux qui nous dénigrent en permanence. Ce qui est également positif, c’est la réaffirmation du rôle de l’agriculture comme activité de production. Je devais le souligner.



Néanmoins une taxe sur l’azote a été évoquée, voire un bonus malus…


Certes, une taxation spécifique sur l’azote a été proposée par certains. Comme d’ailleurs la mise en place d’un bonus/malus pour encourager de nouvelles pratiques agricoles. Cette initiative a été fermement rejetée par le ministre de l’Agriculture et la proposition n’a pas recueilli de consensus chez les participants à la table ronde. Du coup, elle n’a pas été retenue.



Des progrès ont-ils été réalisés sur les retenues d’eau ?


Pour ce qui nous concerne, nous nous sommes prononcés sur la levée du moratoire sur les retenues d’eau et l’application du rapport Martin qui n’est pas hostile à l’irrigation. En tout cas, une éventuelle levée du moratoire n’a pas suscité de fortes réticences et d’ailleurs le rapporteur du groupe, l’a reprise dans ses conclusions.



Les travaux se sont également focalisés sur la modification de la gouvernance de l’eau. Les conclusions vous satisfont elles?


C’est peut être ce qui nous inquiète le plus par rapport aux conclusions de cette table ronde sur la politique de l’eau. Il est hors de question, pour nous, d’accepter l’ouverture du Conseil d’administration des Agences de bassin, aux ONG et aux organisations de consommateurs. De la même façon que les organisations agricoles sont reconnues comme représentatives sur des critères objectifs, les ONG devraient respecter un certain nombre de critères pour justifier de leur représentativité. C’est pourquoi, nous demandons la publication du décret sur leur représentativité. Nous ne voulons pas que siègent dans les différentes instances de la politique de l’eau des comités Théodule qui ne représentent qu’eux-mêmes. Je suis également inquiet de la conclusion du rapporteur qui propose la tenue d’une conférence annuelle agriculture/eau dont il n’a jamais été question dans les débats.

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