L'Agriculteur Charentais 01 juin 2017 à 08h00 | Par JMD

Dégâts : Le système d'indemnisation et ses limites

La procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier est-elle à bout de souffle ? Le sujet agite les fédérations des chasseurs.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © FDC17

Les chasseurs financent les indemnisations de dégâts de grand gibier  (cerf, chevreuil et sanglier)  dans le cadre amiable d'un système mis en place par une loi du 30 juillet 1963, consacrée par la loi de finances de 1968.  A l'époque, le monde agricole avait accepté de renoncer au droit d'affût et de laisser aux chasseurs le soin de gérer les prélèvements...à condition d'indemniser automatiquement les pertes de récoltes.  A la différence d'une indemnisation civile où il faut que la victime avance les frais d'expertise et apporte la preuve d'une faute commise par le détenteur du droit de chasse, l'indemnisation était  acquise avec une franchise de 5%, aujourd'hui ramenée à 2%, calculée sur la perte de récolte.  Encore faut-il que l'exploitant fasse par écrit une demande d'indemnisation (voir encadré) et que l'estimateur missionné par la fédération puisse intervenir une première fois dans les huit jours ouvrés qui suivent la déclaration et une seconde fois   dans les dix jours  qui précèdent  la récolte.

Lire la suite dans notre édition papier du 26 mai

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le chiffre de la semaine
2 000
En Nouvelle Aquitaine, 2 000 éleveurs seraient impactés par la réforme de la carte des zones défavorisées en ne bénéficiant plus de l’ICHN, ce qui représenterait pour ces exploitations, une perte nette de 15 ME par an. En 2016, 11 500 éleveurs ont bénéficié de cette indemnité pour un montant total de 92 ME. Ils représentent plus de 20 % des bénéficiaires.