L'Agriculteur Charentais 24 août 2017 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Dégrèvement : TFNB Après le gel du printemps

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La FNSEA 17 a demandé à la DDTM et à la DDFIP (services fiscaux) d’appliquer en Charente-Maritime la même procédure que celle définie en Charente à savoir une procédure collective de déclaration de pertes via les mairies. «Aujourd’hui, ce n’est pas acquis, les administrations se renvoyant la balle pour ne pas faire alors que des engagements avaient été pris le 2 mai dernier à Cognac lors d’une réunion à l’initiative du BNIC en présence des préfets des deux départements et des deux DDFIP.»

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Le chiffre de la semaine
2 000
En Nouvelle Aquitaine, 2 000 éleveurs seraient impactés par la réforme de la carte des zones défavorisées en ne bénéficiant plus de l’ICHN, ce qui représenterait pour ces exploitations, une perte nette de 15 ME par an. En 2016, 11 500 éleveurs ont bénéficié de cette indemnité pour un montant total de 92 ME. Ils représentent plus de 20 % des bénéficiaires.