L'Agriculteur Charentais 02 août 2018 à 12h00 | Par AC

Dégrèvements suite aux intempéries du printemps 2018

Des évènements météorologiques importants ont impacté le département et ont endommagé les productions agricoles. Des dégrèvements sont possibles.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Préfecture 17

La profession agricole a donc négocié des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) afférente aux parcelles atteintes. Le dégrèvement est accordé au propriétaire, redevable légal de l'impôt. Toutefois, celui-ci doit en faire bénéficier le preneur.

Le détail des procédures est à retrouver dans notre édition du 03/08/2018.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

6 brève(s) » voir toutes
Le chiffre de la semaine
35
C'est en moyenne le poids en kilo de fruits frais achetés par ménage entre janvier et mai dernier. Durant les cinq premiers mois de l’année 2018, les achats en volume de fruits frais des ménages français pour leur consommation à domicile (3 543 kg pour 100 ménages) sont en légère diminution par rapport la même période en 2017 (- 2  %) ainsi que par rapport à la moyenne triennale (- 3 %).