L'Agriculteur Charentais 22 décembre 2016 à 08h00 | Par Actuagri

Directives «Nitrates» : La Commission européenne met fin au contentieux avec la France

La France n’est plus en contentieux quant à l’application de la Directive «Nitrates ».

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Les efforts continus du monde agricole ont permis de faire basculer la situation.
Les efforts continus du monde agricole ont permis de faire basculer la situation. - © E.Bignon

Dans un communiqué du jeudi 8 décembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll salue la décision prise par la Commission européenne de mettre fin au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive «Nitrates». Pour rappel, la France avait été condamnée le 4 septembre 2014, par la Cour de justice de l’Union européenne, pour ne pas être parvenue à respecter la directive de 1991, relative aux nitrates et les pollutions d’origine agricole. En «précontentieux» depuis 2010, elle risquait de devoir payer une amende de plus de 20 millions d’euros. Stéphane Le Foll a tenu à féliciter «l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat», dans la résolution de cette situation problématique. Les bonnes pratiques, instaurées par bon nombre d’entre eux, comme le stockage de fumier au champ ont donné des résultats concluants.

Lire la suite dans notre édition papier du 16 décembre

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Le chiffre de la semaine
444 M€
444 millions d’euros qui avaient été prélevés sur les paiements directs de la PAC, en prévision de la réserve de crise pour 2018, vont être remboursés aux agriculteurs européens, a annoncé la Commission européenne fin novembre.

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