L'Agriculteur Charentais 22 octobre 2015 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Dispositif de calcul des cotisations sur l’assiette N-1

Echéance du 30 octobre 2015

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La MSA des Charentes rappelle que pour tenir compte de la baisse de leurs revenus professionnels, les agriculteurs peuvent demander à ce que le calcul de leurs cotisations et contributions sociales se fasse sur l’assiette N-1 au titre de l’année 2015 et/ou de l’année 2016.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle ?
- être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
- être actuellement en assiette triennale pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales,
- et avoir ses derniers revenus professionnels déclarés à la MSA inférieurs à 4184 euros.


Comment en bénéficier ?
L’exploitant agricole doit remplir le formulaire de demande d’option disponible sur le site Internet de la MSA des Charentes www.msadescharentes.fr et l’adresser à cette dernière impérativement avant le 30 octobre 2015. La demande sera ensuite examinée par la MSA.
Pour l’année 2016, la demande d’option devra être faite avant le 30 septembre 2016.
Au terme de cette dérogation, valable 1 an ou 2 ans maximum en fonction du choix fait par l’exploitant en 2015 et/ou en 2016, l'assiette triennale sera de nouveau applicable.
Plus d’informations sur www.msadescharentes.fr

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
23 000
C’est le nombre record d’entrées engrangées par la Fête du cognac, avec des concerts à guichets fermés de LEJ le 28 juillet dernier. Aaron et Synapson ont totalisé 8000 spectateurs. Caravane palace a fait 7000 entrées. Des chiffres qui devraient redonner du baume au cœur aux organisateurs qui l’an dernier présentaient un déficit de 53K€.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui