L'Agriculteur Charentais 22 mai 2014 à 09h24 | Par JCD-CR

Dispositif - Les parlementaires retiennent le maintien de l’écotaxe

Oui au maintien de l’écotaxe, mais avec des aménagements… selon la mission d’information parlementaire.

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La FNSEA estime que le rapport parlementaire sur le devenir de l'écotaxe «n'apporte aucune solution» aux problématiques du secteur agricole».
La FNSEA estime que le rapport parlementaire sur le devenir de l'écotaxe «n'apporte aucune solution» aux problématiques du secteur agricole». - © AC

La mission d’information parlementaire sur l’écotaxe a publié son rapport le 14 mai. À l’encontre des propositions de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, les députés proposent de maintenir l’écotaxe, mais d’y apporter des aménagements. «Madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la réglementation européenne », a souligné Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission. Après six mois d’auditions, les députés font treize propositions d’adaptation. Il y a par exemple, celle de modifier le nom de l’écotaxe en «éco-redevance poids lourds». Mais, surtout, ils veulent mettre en place une franchise kilométrique mensuelle de 400 kilomètres. La proposition des parlementaires précise que l’objectif de la franchise est «de ne pas pénaliser les petits utilisateurs de courtes distances». Quatre députés UMP de Bretagne ont d’ores et déjà protesté : «Le trajet moyen parcouru chaque jour par un poids lourd en France est de plus de 500 kilomètres». Dans une interview paru le 15 mai dans Paris Match, Ségolène Royal affirme que sur le dossier de l’écotaxe, elle avancera «à marche forcée, s’il le faut». En tant que porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a rappelé, le 14 mai, à la sortie du Conseil des ministres, que «dans ce débat qui s’engage, il y aura un travail commun et en cohérence avec l’ensemble des ministères».

Lire la suite dans notre édition du 23 mai

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