L'Agriculteur Charentais 28 janvier 2016 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Dossiers pac : La consultation de la campagne 2015 est ouverte

Les agriculteurs peuvent consulter leurs surfaces non agricoles identifiées par l’administration.

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- © AC

À partir du 25 janvier 2016, chaque agriculteur ayant déposé un dossier PAC en 2015, peut consulter les surfaces non agricoles (SNA) identifiées par l’administration sur ses parcelles.
Ces SNA permettent à l’administration de vérifier :
➔ la surface agricole admissible (c’est-à-dire la surface agricole pouvant donner lieu au paiement des aides PAC);
➔ le respect des critères du paiement vert sur les terres arables (SIE et diversité des assolements);
➔ le maintien des haies, bosquets et mares désormais protégés par la PAC ;
Il est donc utile que chaque agriculteur prenne connaissance de ses SNA et s’il constate une différence entre les SNA existantes sur ses parcelles au 1er janvier 2015 et celles tracées dans son dossier PAC_2015, d’en faire part à la DDTM par courrier.
Ces SNA sont consultables sous TéléPAC uniquement ;
En cas d’erreur flagrante d’identification d’une SNA, l’agriculteur peut imprimer une « fiche observation » à partir de TéléPAC, sur laquelle il reporte ses observations avant de l’adresser à la DDTM sans délai (les observations sont attendues à la DDTM avant le 15 février);
Exemples d’erreurs à signaler à la DDTM :
✔ une SNA existe sur ma parcelle (cette SNA peut-être une haie, un bâtiment, une mare, un cours d’eau etc...) mais elle n’est pas tracée ou son tracé n’est pas correct ;
✔ une SNA est tracée sur ma parcelle (cette SNA peut-être une haie, un bâtiment, une mare, un cours d’eau etc...) alors qu’elle n’existe pas;
✔ une SNA est tracée sur ma parcelle avec un type qui n’est pas juste (exemple : le type haie
est renseigné alors qu’il s’agit d’un fossé);
✔ une haie existe sur le périmètre de ma parcelle, mais elle est tracée sur la parcelle voisine ;
✔ une mare est tracée à tort sur ma parcelle; il s’agit en réalité d’une surface totalement
enherbée (le cas échéant cette surface enherbée peut être temporairement submergée.)
Important : Il n’est pas nécessaire de retoucher le contour des SNA dans le détail ; exemple : une haie est comptée dans la surface admissible si sa largeur renseignée dans la fiche information n’excède pas 10 mètres. Il n’est donc pas nécessaire de modifier la largeur d’une haie restant sous cette limite (la faire passer de 9 à 7 mètres de large est sans incidence sur le calcul de la surface admissible et les SIE).
Remarques : Cette restitution ne comporte pas d’information sur la surface admissible et les
critères du paiement vert. Ces éléments seront fournis aux agriculteurs ultérieurement.

Informations : www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques

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