L'Agriculteur Charentais 09 avril 2015 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Dossiers Pac : Les dates limites de dépôt

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La date limite pour le dépôt des dossiers PAC reste fixée au 9 juin. Cependant, les dossiers déposés au delà seront acceptés non sans une pénalité de 1% par jour de retard sur l’ensemble des aides demandées. Et ce, jusqu’au lundi 6 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable. Ainsi tous les événements dont la date d’effet est liée à la date limite de dépôt : les transferts de terre, les changements de forme juridique (y compris passage en GAEC)… pourront être pris en compte au titre de la campagne 2015, s’ils sont effectués au plus tard le 9 juin.Attention, cela signifie donc que pour tout ce qui est des aides animales, la date limite de dépôt reste fixée au 15 mai.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
- 10 %
Malgré une superficie de culture de pommes de terre en hausse de 5 000 hectares en France cette année, la production a reculé de 9,6%, à 5,85 millions de tonnes, contre 6, 47 millions l’an dernier La production a fortement baissé en Picardie (-10,6%), dans le Nord Pas de Calais (-11,6%), en Alsace (-19,9%) et surtout en Haute Normandie (-25,9%). Ces chiffres concernent la pomme de terre dite de conservation, c’est-et pomme de terre industrielle.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui