L'Agriculteur Charentais 05 avril 2013 à 15h24 | Par Mahaut LAUNAY

ECONOMIE - L’artificialisation des sols examinée

Le 28 mars, le Comité permanent pour la fiscalité écologique a fait quelques progrès dans la lutte contre l’artificialisation des sols.

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Première cause de consommation du foncier : la construction de logements.
Première cause de consommation du foncier : la construction de logements. - © Jérome CHABANNE

Le comité permanent pour la fiscalité écologique est parvenu à un accord, le 28 mars, sur plusieurs sujets d’un avis pour limiter l’artificialisation des sols. Parmi les points discutés, le comité s’est accordé sur une proposition pour moduler la taxe d’aménagement. L’idée est de la relever pour des aménagements qui consommeraient des espaces non encore artificialisés, et de la baisser pour des opérations de réhabilitation du bâti ou des friches industrielles, afin de favoriser la reconstruction de la ville sur la ville. L’idée d’une Tascom, taxe sur les surfaces commerciales et logistiques, n’a en revanche pas trouvé de consensus. La consommation par les grandes surfaces et leurs parkings, les plateformes logistiques, les ZAC, etc. sont pourtant la deuxième cause de consommation du foncier après le grignotage pour la construction de logements. Est aussi resté en suspens un questionnement lié à la loi Duflot. Elle prévoit en effet une hausse de l’assiette de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), afin d’augmenter brutalement l’offre de foncier pour construire des logements. Cela s’appliquerait à tous les terrains constructibles classés AU1 (à urbaniser classe 1), parmi lesquels on trouve parfois des terrains agricoles de zones périurbaines. Le comité n’a pas trouvé comment définir cette hausse de la taxe en conciliant les objectifs quasi contradictoires du ministère du logement et du ministère de l’Ecologie.

Taxer les bureaux vacants
Autre proposition destinée à économiser les terres formulée dans l’avis du comité permanent sur la fiscalité écologique : des sanctions fiscales pour les détenteurs de bureaux vacants. Il existerait en France 9 à 10 millions de bureaux vacants dont 7% le seraient sur le long terme. L’idée est de pousser à les transformer en logements, pour participer à la création de 500 000 logements annoncés par le gouvernement, sans empiéter sur de nouvelles terres. N’ont en revanche pas été abordés par le comité : la fiscalité concernant les infrastructures de transport, le foncier dans les Dom-Tom.

Prochain round le 18 avril sur le diesel

Ces travaux ne sont pas définitifs. Le comité doit encore se réunir, avant une restitution des avis prévue en juin. L’avis sur la création d’une «assiette carbone» n’est pas encore adopté, et l’avis sur le diesel n’a pas été discuté. Il est reporté au 18 avril.

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Malgré une superficie de culture de pommes de terre en hausse de 5 000 hectares en France cette année, la production a reculé de 9,6%, à 5,85 millions de tonnes, contre 6, 47 millions l’an dernier La production a fortement baissé en Picardie (-10,6%), dans le Nord Pas de Calais (-11,6%), en Alsace (-19,9%) et surtout en Haute Normandie (-25,9%). Ces chiffres concernent la pomme de terre dite de conservation, c’est-et pomme de terre industrielle.

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