L'Agriculteur Charentais 26 février 2015 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Emploi : Avertissement de la Direccte

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Dans un communiqué, Jean-Marc Cornuau, le responsable de l’unité de contrôle 17 (sections agricoles) de la Direccte signale qu’à la suite de différents contrôles effectués dans les vignes, il «apparaît que certaines dispositions de la Convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, les CUMA et les entreprises de travaux agricoles ayant leur siège en Charente-Maritime ne sont pas respectées.» Il donne ainsi les précisions sur la taille de la vignes : «les salariés occupés à la taille de la vigne doivent bénéficier du coefficient hiérarchique 301 – (avenant n°7 du 20 novembre 1998 à la convention collective du travail applicable) soit à compter du 1er janvier 2015 : 10,23 €.» Il donne d’autres précisions sur les frais professionnels : l’article 21bis de la Convention collective du travail applicable dispose que «pour les petits déplacements et lorsque le salarié utilise son véhicule pour le besoin de l’entreprise, il doit percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 15 minimum garanti en équivalent temps plein. Cette indemnité est proratisée en fonction du nombre de jours de travail effectif dans l’entreprise.» A minimum garant = 3,52 €. Jean Marc Cornuau demande «aux employeurs de main d’œuvre viticole de bien vouloir respecter ces dispositions.» Il conclut : «le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions pénales et des actions prud’homales de la part des salariés.» Maintenant que cela est su, nul ne peut donc l’ignorer.

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Malgré une superficie de culture de pommes de terre en hausse de 5 000 hectares en France cette année, la production a reculé de 9,6%, à 5,85 millions de tonnes, contre 6, 47 millions l’an dernier La production a fortement baissé en Picardie (-10,6%), dans le Nord Pas de Calais (-11,6%), en Alsace (-19,9%) et surtout en Haute Normandie (-25,9%). Ces chiffres concernent la pomme de terre dite de conservation, c’est-et pomme de terre industrielle.

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