L'Agriculteur Charentais 19 février 2015 à 08h00 | Par MSA

Employeurs Agricoles : La DSN : Une déclaration pour remplacer toutes les autres

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : une réponse à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

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La DSN obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016.
La DSN obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. - © Téo Lannie

Aujourd’hui, les entreprises doivent fournir de nombreuses déclarations sociales aux différents organismes à des échéances diverses et avec des données souvent similaires. Avec la DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, c’est l’arrivée d’une modalité déclarative simplifiée et rythmée par l’acte de paie. Elle permettra de dématérialiser et d’effectuer en une seule transmission plus d’une vingtaine de déclarations sociales. Elle comprend : la transmission mensuelle de données d’identification de l’employeur et du salarié, des caractéristiques de l’emploi exercé et de la rémunération versée au salarié, des signalements limités et simplifiés d’évènements qui concernent les salariés au fur et à mesure de leur survenue, permettant de déclencher sans attendre le calcul de leurs droits. L’objectif général est d’alléger les formalités des entreprises, d’améliorer, côté organismes, le service rendu aux employeurs et aux salariés, et de répondre à l’impératif de compétitivité.

Un déploiement progressif
La DSN se mettra en place progressivement jusqu’à l’obligation légale au 1er janvier 2016. En effet, depuis mai 2014, pour la MSA, la DSN remplace, pour les entreprises volontaires, 4 déclarations : les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ; les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre ; les attestations d’employeurs destinées à Pôle Emploi ; les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances engagées dans le dispositif.

Lire la suite dans notre édition du 20 février

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La Turquie importe, notamment de la viande bovine (80 % sous forme de bovins maigres et 20 % en bovins finis) pour combler ses besoins sur le marché intérieur. Le pays se place ainsi au 2ème rang mondial des importateurs de bovins, juste derrière l’Union européenne (dans son ensemble). Mais la récente dévaluation de la livre turque fait ralentir ces importations. La France fournissait jusqu’ici 50 000 bovins par an, dont 20 900 broutards (partiellement issus de Poitou-Charentes).

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