L'Agriculteur Charentais 27 novembre 2015 à 08h00 | Par Laetitia Bobin - Carole Gringoire

Environnement : Le SDAGE Loire-Bretagne adopté

Le SDAGE Loire-Bretagne pour la période 2016-2021 vient d'être adopté, après deux ans de discussions au sein du comité de bassin.

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Le SDAGE, d'une durée de six ans, planifie la gestion de l'eau, fixe des objectifs et concerne tous les territoires du bassin.
Le SDAGE, d'une durée de six ans, planifie la gestion de l'eau, fixe des objectifs et concerne tous les territoires du bassin. - © AC

Qu'est-ce qu'un SDAGE ? Il existe un SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) pour chacun des 6 grands bassins hydrographiques. La Charente-Maritime est située sur celui de Loire-Bretagne pour le quart nord du département et sur Adour-Garonne pour le reste. Le SDAGE, d'une durée de 6 ans, planifie la gestion de l'eau, fixe des objectifs et concerne tous les territoires du bassin.
Le SDAGE a une réelle portée juridique :
- les collectivités et les organismes publics doivent s'y conformer : leurs actions et leurs décisions de financement ou d'aménagement dans le domaine de l'eau, certains documents d'urbanisme (PLU) et (SCOT) doivent être compatibles avec le SDAGE ;
- la police de l'eau se réfère aux dispositions du SDAGE pour délivrer toute autorisation comme l'autorisation de prélever de l'eau ou de drainer.
- Les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) d'initiative locale, doivent eux aussi se conformer au SDAGE, et eux-mêmes sont opposables aux tiers.

Lire la suite dans notre édition du 27 novembre

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