L'Agriculteur Charentais 01 mai 2014 à 10h40 | Par l'Agriculteur Charentais

Exonération TFNB zones humides - Un tour de « passe-passe » déplorable !

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Un certain nombre de propriétaires et de propriétaires-exploitants viennent de recevoir des services fiscaux un courrier les informant de la suppression de l’exonération de la TFNB dans les zones humides.Cette mesure résulte d’une décision «courageuse» prise par nos parlementaires entre Noël et le Jour du Nouvel An (précisément le 29 décembre !) de suppression de l’article 1395 D du CGI (Code général des impôts) dans le cadre de la loi de finances pour 2014.Elle provoque bien entendu émoi et incompréhension de la part des propriétaires et exploitants concernés d’autant plus légitime au vu des enjeux environnementaux attachés à ces zones sensibles !De plus, l’absence de coordination administrative entre la DDTM et les services fiscaux conduit à supprimer une exonération acquise en omettant d’informer sur un autre dispositif pouvant être mis en place.En effet, l’activation de l’article 1395 E du même CGI permet une exonération de même niveau pour les propriétés situées en zones humides NATURA 2000.La FNSEA17 vient de demander à l’administration départementale (DDTM et services fiscaux) d’organiser sans délai une concertation pour convenir du dispositif le plus simple et le plus efficace à mettre en place compte tenu des surfaces potentiellement concernées par cette exonération sur notre département.

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