L'Agriculteur Charentais 12 décembre 2013 à 08h00 | Par Actuagri

FÉDÉRATION NATIONALE DU CHEVAL - Les éleveurs en attente de clarification

Lors de leur assemblée générale, les éleveurs ont confirmé leur détermination, à obtenir une modification du taux de TVA.

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Malgré la déclaration de Stéphane Le Foll indiquant que certaines activités équestres resteraient à 7 %  (puis 10%) et un rendez-vous annoncé des représentants de la filière cheval avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les éleveurs de chevaux restent mobilisés. L’Assemblée générale de la Fédération nationale du cheval, qui s’est déroulée le 3 décembre, à Paris, a été l’occasion de maintenir la pression sur le Gouvernement pour obtenir une clarification sur le taux de TVA à appliquer à la filière cheval. On sait que la France  a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne, le 8 mars dernier, pour le taux réduit de TVA qu’elle applique aux activités liées au cheval. Paris s’est rangé aux exigences de Bruxelles en faisant adopter dans le projet de loi de Finances un amendement en ce sens et un décret du 13 novembre dernier a confirmé la suppression de ce taux réduit. Condamné à une forte amende par la Cour de justice, le Gouvernement refuse de céder aux demandes professionnelles, malgré les manifestations  et les barrages routiers organisés par la FNC, le Groupement hippique national, y compris à Paris, le 24 novembre dernier. 

Lire la suite dans notre édition du 13 décembre

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