L'Agriculteur Charentais 20 février 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Fiscalité Viti - Laurent au créneau

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Le sénateur Daniel Laurent est monté à la tribune pour interpeller le Gouvernement sur la fiscalité des stocks viticoles dans les transmissions d’entreprises. Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme lui a répondu : elle a souligné l’existence d’un statut fiscal spécifique, entrepositaire agréé, pour les viticulteurs détenant en suspension de droits d’accises et sont dispensés de cautionnement. Elle envisage aussi la reprise d’exploitation par les successeurs. Nous y reviendrons dans le détail dans une prochaine édition.

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Le chiffre de la semaine
2 000
En Nouvelle Aquitaine, 2 000 éleveurs seraient impactés par la réforme de la carte des zones défavorisées en ne bénéficiant plus de l’ICHN, ce qui représenterait pour ces exploitations, une perte nette de 15 ME par an. En 2016, 11 500 éleveurs ont bénéficié de cette indemnité pour un montant total de 92 ME. Ils représentent plus de 20 % des bénéficiaires.

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