L'Agriculteur Charentais 20 février 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Fiscalité Viti - Laurent au créneau

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Le sénateur Daniel Laurent est monté à la tribune pour interpeller le Gouvernement sur la fiscalité des stocks viticoles dans les transmissions d’entreprises. Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme lui a répondu : elle a souligné l’existence d’un statut fiscal spécifique, entrepositaire agréé, pour les viticulteurs détenant en suspension de droits d’accises et sont dispensés de cautionnement. Elle envisage aussi la reprise d’exploitation par les successeurs. Nous y reviendrons dans le détail dans une prochaine édition.

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Le chiffre de la semaine
1 832
C’est le nombre d’amendements dans le cadre du projet de loi EGALim (états généraux de l’alimentation). En effet, 2094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables. 1832 amendements restaient à examiner d’ici le 20 avril.