L'Agriculteur Charentais 01 août 2013 à 10h32 | Par Actuagri

FNSEA - Un nouveau scénario pour l’application de la Pac

A l’issue d’un Conseil fédéral, le 24 juillet, la FNSEA a proposé un nouveau scénario pour l’application de la Pac en France.

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Distinguer le maïs semence, du maïs consommation du maïs doux afin que ces cultures puissent entrer dans la diversification
Distinguer le maïs semence, du maïs consommation du maïs doux afin que ces cultures puissent entrer dans la diversification - © P.Cronenberger

Pour le syndicat agricole majoritaire «cet été ce ne sera pas la trêve» fait savoir Xavier Beulin qui demande un «rendez-vous de rentrée» au ministre de l’Agriculture. Il s’exprimait à la fin d’une journée de Conseil fédéral qui s’est déroulée à Paris le 24 juillet.  En attendant ce rendez-vous, la FNSEA va simuler un nouveau scénario amélioré par rapport aux quatre scénarios déjà proposés par Stéphane Le Foll. Le syndicat souhaite une convergence des aides «la plus lente possible» soit 60 %, le minimum autorisé par l’accord européen; pas de paiement redistributif, option pourtant très défendue par Stéphane Le Foll ; une optimisation du couplage à 15 % (13 % + 2 % pour un plan protéines) appliqué en priorité pour l'ensemble des ruminants avec des taux différentiels entre espèces. En parallèle, le syndicat veut renforcer les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) afin de favoriser les systèmes allaitants. Les 2 % restants seraient consacrés aux protéines végétales. A ce titre, Gérard Tubéry, le président de la Fédération française des oléagineux et des protéagineux (FOP) a demandé «un vrai plan protéines ambitieux» lors du Conseil fédéral. Concernant le paiement redistributif  (ou surprime des premiers hectares), les différents intervenants des régions se sont prononcés en majorité contre. En témoignent les prises de parole des régions Lorraine, Rhône-Alpes ou Bourgogne par exemple.

Verdissement

La FNSEA demande que le verdissement soit proportionnel et non forfaitaire. “Nous ne voulons pas faire du verdissement un dispositif supplémentaire de convergence”, indique Xavier Beulin. Il considère que l’Europe à une “vision restrictive” sur l’obligation du maintien des surfaces en herbe. “On veut une ouverture pour ne pas figer les assolements”, explique-t-il. La situation de la monoculture de maïs a été beaucoup discutée pendant cette journée, c’est pourquoi “il faut trouver des aménagements”. L’objectif est de distinguer le maïs semence, du maïs consommation du maïs doux afin que ces cultures puissent entrer dans la diversification. Une revendication très appuyée par l’Association des producteurs de maïs (AGPM), le maïs étant très souvent rattaché à d’autres productions, surtout à la volaille. Le président de la FDSEA des Landes, Christophe Barrailh, qui est intervenu pendant la journée, s’est dit “très amer sur le sujet” : “Si on n’applique pas la diversification des cultures au maïs, c’est la volaille (qui mange du maïs NDLR)  qui sera la grande perdante de cette réforme !”

Deuxième pilier

Le transfert des fonds du premier pilier vers le deuxième pilier n’est plus d’actualité.  “Nous pouvons considérer que nous avons un deuxième pilier renforcé mais nous devons avoir l’assurance que les cofinancements entre l’Etat et les régions soient au rendez-vous”, commente Xavier Beulin lors de la conclusion de la journée. L’idée est de renforcer la politique d’installation du deuxième pilier “pour qu’elle reste nationale et pas régionale” et aussi consolider l’ICHN et la PHAE. En effet, la problématique des zones défavorisées a été évoquée de nombreuses fois lors du Conseil fédéral. “Il est évident qu’une zone de piémont ne peut pas présenter les mêmes caractéristiques qu’une zone de plaine fertile. Il faut se donner les moyens”, indique Xavier Beulin. Le ministre de l’Agriculture a demandé que les scénarios des différents syndicats soient présentés le 15 septembre. “Et nous,  nous lui demandons de se hâter lentement”, répond Xavier Beulin qui juge cette date impossible à tenir : “Nous simulons, nous rapprochons les scénarios aux objectifs qui sont les nôtres. Mais n’oublions pas que nous sommes l’Etat membre qui a le plus de diversité agricole”.

Xavier Beulin
Xavier Beulin - © G.Omnès

Interview Xavier Beulin

“ La Pac doit prendre en compte la diversité de l’agriculture française”


Comment s’est déroulée cette journée de Conseil fédéral où 300 représentants agricoles étaient réunis pour discuter de la Pac ?

Les représentants des filières, des fédérations départementales et régionales étaient présents. Il n’y a eu ni invective, ni propos excessif, tous avaient bien préparés leurs interventions. L’abandon des références historiques a été plutôt bien accepté. Reste maintenant à prendre en compte le principe de subsidiarité que nous impose la Pac. Les conséquences pour les filières sont diverses selon les choix qui seront faits par les Etats membres mais la boîte à outils est large.

Quelle est la position de la FNSEA par rapport à l’accord européen ?

Nous considérons que la Pac doit prendre en compte la diversité de l’agriculture française par une approche économique. Nous devons bénéficier d'une période d'adaptation suffisamment longue. Lors du bilan de santé de la Pac, l'épaisseur de la marche avait été, pour certaines exploitations,  insupportables. C’est pourquoi nous souhaitons sortir d'une convergence totale ( 100 %) et converger à hauteur de 60 %  et nous ne voulons pas du paiement redistributif qui pourrait affaiblir certaines filières. Par contre, nous sommes satisfaits du budget proposé. Il y a effectivement une baisse sur les soutiens du premier pilier mais la France a obtenu un soutien sur le deuxième. Reste à optimiser ces soutiens financiers.

Quels sont les points avec lesquels vous êtes en désaccord ?

En premier lieu : la question des ayants droit. Près de 20 % des exploitations percevant des aides sont des polyactifs pas tout à fait agriculteurs, des pluriactifs comme “le notaire du coin” qui possède une ou deux fermes ou bien des anciens agriculteurs qui ne soldent pas leurs retraites. Nous devons faire en sorte d’éviter les fuites de soutien vers les personnes qui ne sont pas agriculteurs. Deuxième problème : les formes sociétaires. Il est dit que pour calculer le nombre d’actifs dans l’exploitation, seules les formes sociétaires en GAEC seront reconnues. D’autant plus que toutes transformations post-octobre 2011 ne seront pas prises en compte selon le règlement communautaire. Donc, deux exploitants en Gaec et deux exploitants en EARL situés au même endroit ne se verront pas attribuer les mêmes aides. Nous voulons que le ministre obtienne la même transparence pour toutes les autres formes sociétaires.

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Le chiffre de la semaine
444 M€
444 millions d’euros qui avaient été prélevés sur les paiements directs de la PAC, en prévision de la réserve de crise pour 2018, vont être remboursés aux agriculteurs européens, a annoncé la Commission européenne fin novembre.

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