L'Agriculteur Charentais 10 octobre 2013 à 10h31 | Par Agra

Fonds nationaL agricole de Mutualisation - Premier pas dans la gestion des risques en agriculture

Il a été agréé et donc officiellement reconnu par le ministère de l'Agriculture, le 28 septembre.

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- © AC17

Le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) a été officiellement reconnu le 28 septembre par le ministère. Il vise à indemniser les agriculteurs, de toutes les filières, en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux ou encore par un incident environnemental. Son  président, Joël Limouzin donne le mode d’emploi.

Qui va gérer ce fonds ?
C'est l'association FMSE. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs avaient créé, dans un premier temps, une association qui, aujourd'hui, par l'obtention de l'agrément du ministère, est devenue le FMSE. Mais cela reste bien une association avec un statut de loi 1901, qui a désormais sa directrice, Claude Viau et un conseil d'administration. Celui-ci est composé de 18 représentants professionnels : 12 de la FNSEA et des JA, 3 de la Coordination rurale, 3 de la Confédération paysanne, un de l'APCA, un du GDS, un de Fredon et un de Coop de France. Le ministère de l'Agriculture n'y siège pas. Par contre, il sera très rigoureux dans le suivi des dépenses des fonds publics et des dépenses du fonds en tant que tel. Mais, c'est bien le conseil d'administration du FMSE qui aura toute légitimité à définir le cadrage des sinistres qui seront retenus -sur proposition des différentes sections spécialisées qui, globalement, devraient représenter chacune une filière. Le gros du travail se fera en effet dans les sections qui auront à définir le cadre global des sinistres sanitaires et environnementaux qu'elles souhaitent intégrer et le dispositif financier à mettre en place. Notamment l'instauration d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) par section spécialisée qui s'ajoutera à une cotisation dite transversale évaluée à 20 euros par an, par agriculteur.

Lire la suite de l'interview dans notre édition du 11 octobre

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