L'Agriculteur Charentais 19 janvier 2017 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Forêt : Elections des conseillers régionaux CRPF

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Les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), renouvellent leurs conseils au 1er trimestre 2017. Les conseils des CRPF sont constitués très majoritairement de propriétaires forestiers élus par leurs pairs. Ces élections ont lieu tous les 6 ans et se dérouleront en deux temps :
- Les élections des représentants des propriétaires forestiers par les collèges départementaux. Sont électeurs tous les propriétaires de plus de 4 ha et ceux qui possèdent un document de gestion durable. Ces élections auront lieu par correspondance au scrutin uninominal à un tour. Le matériel de vote sera envoyé avant la mi-janvier à chaque personne inscrite sur les listes électorales. Les bulletins de vote devront être envoyés au préfet de région (délai ultime de réception : mardi 7 février).
- Les élections des représentants des organisations professionnelles (jeudi 9 mars) par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives.

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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