L'Agriculteur Charentais 22 janvier 2015 à 08h00 | Par Severine Omnes

Formation : Rémunération obligatoire pour les stages de plus de deux mois

Un décret sur la rémunération des stagiaires est paru.

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L’indemnisation est obligatoire pour un stage de plus de deux mois.
L’indemnisation est obligatoire pour un stage de plus de deux mois. - © JC Gütner

Le décret sur la rémunération des stagiaires dans le cadre de la loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut du stagiaire est paru fin novembre 2014. Sont concernés, les élèves et étudiants accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation, les établissements d’enseignements ou de formation public ou privés de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, les organismes de droit public ou de droit privé accueillant des stagiaires. Parmi les principaux points, il convient de retenir que désormais l’indemnisation est obligatoire pour un stage de plus de deux mois. La gratification des stages évolue en deux étapes :Pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014, le montant horaire de la gratification des stages passe de 12,5% à 13,75% du plafond horaire de la Sécurité sociale, et à compter du 1er septembre 2015 à 15% du même plafond. Ce montant minimum est fixé en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu fixant un taux supérieur.Augmentation de l’indemnitéAinsi le montant de l'indemnité de stage passe de 436 euros à 479,5 euros par mois dès décembre 2014 et 523 euros à partir du 1er septembre 2015.La loi sur les stages oblige les entreprises à ne pas dépasser un quota de stagiaires, qui devrait tourner autour de 10 % de l'effectif (avec une exception pour les petites entreprises).Tout stage devra désormais se faire dans le cadre d’une formation d’au moins 200 heures par an.

Lire la suite dans notre édition du 23 janvier

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