L'Agriculteur Charentais 22 juin 2017 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Gemapi et la CdA de La Rochelle

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Alors que se trame la pièce à coudre sur les intercommunalités, certains réfléchissent à utiliser cette compétence. A l’issue de son étude de préfiguration, le scénario privilégié par la communauté d’agglomération de La Rochelle (28 communes, 162 800 hab.), à cheval sur trois bassins versants, serait de conserver la compétence sur la partie centrale de l’agglomération, et, pour les zones nord et sud, de conventionner avec des syndicats limitrophes (délégations de compétence possibles à terme). Un transfert de la compétence semble exclu, a fortiori sur l’intégralité du territoire. Ce type de projet d’organisation segmentant la Gemapi spatialement et/ou thématiquement, inclinant plus vers la délégation de compétence que vers un transfert, est loin d’être un cas isolé. Reste à faire que le transfert, s’il a lieu, soit indolore sur les impôts locaux.

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