L'Agriculteur Charentais 22 juin 2017 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Gemapi et la CdA de La Rochelle

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Alors que se trame la pièce à coudre sur les intercommunalités, certains réfléchissent à utiliser cette compétence. A l’issue de son étude de préfiguration, le scénario privilégié par la communauté d’agglomération de La Rochelle (28 communes, 162 800 hab.), à cheval sur trois bassins versants, serait de conserver la compétence sur la partie centrale de l’agglomération, et, pour les zones nord et sud, de conventionner avec des syndicats limitrophes (délégations de compétence possibles à terme). Un transfert de la compétence semble exclu, a fortiori sur l’intégralité du territoire. Ce type de projet d’organisation segmentant la Gemapi spatialement et/ou thématiquement, inclinant plus vers la délégation de compétence que vers un transfert, est loin d’être un cas isolé. Reste à faire que le transfert, s’il a lieu, soit indolore sur les impôts locaux.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le chiffre de la semaine
15
Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui