L'Agriculteur Charentais 07 juin 2018 à 09h00 | Par Bernard Aumailley- Alexandre Veschini

Grêle du 26 mai : «Des mesures applicables immédiatement»

Didier Lallement, préfet de Région Nouvelle-Aquitaine, a présenté à Cognac le 1er juin les premières mesures à destination des agriculteurs.

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Conserver la maximum de végétation dans la vigne après le passage de la grêle.
Conserver la maximum de végétation dans la vigne après le passage de la grêle. - © AC

Le samedi 26 mai va rester gravé dans les mémoires charentaises et girondines un temps. Les orages sont passés par là, détruisant vignes et cultures sur leur tracé. Après la constatation des dégâts, les premières mesures d’aides au monde agricole arrivent. Dernière en date, celle de la venue à Cognac du préfet de région Didier Lallement, vendredi dernier. On n’y parlait pas que viticulture. «Nous avons des dégâts très ciblés dans certaines communes et inexistants dans d’autres. La situation nécessitait un premier tour de table» commente Le préfet de Région. «Nous avons réfléchi aux mesures applicables immédiatement. Au niveau de l’État, les préfets vont harmoniser leurs positions afin de rendre cohérentes et simultanées les mesures prises.»

Lire la totalité de l'article  dans notre édition papier du 8 juin ainsi que le dossier spécial orages pour les céréales et la vigne

Face aux dégâts intervenus dans les cultures, vignes compromises, la MSA met en avant une série de mesures.

Les mesures d’accompagnement proposées par l’administration sont :
1 - Cotisations sociales
La MSA accordera des échéanciers de paiement des cotisations sociales afin d’alléger les charges des exploitations sinistrées. Elle met également à disposition des agriculteurs une cellule d’écoute et de soutien (09 69 39 29 19, accessible 24h/24 et 7j/7).
2 - Activité partielle
Le recours à l’activité partielle sera facilité pour les exploitants employant des salariés. S’adresser à la DIRECCTE si vous souhaitez en bénéficier.
3 - Achat de vendanges fraîches
Les services des douanes ont précisé que les exploitations touchées auront la possibilité de compenser partiellement les pertes induites par l’achat de vendanges fraîches ou de moûts. A la demande de la profession, la préfecture prendra un arrêté autorisant cette démarche.
4 - TFNB
La direction départementale des Finances Publiques a annoncé que le dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties sera accordé aux viticulteurs sinistrés proportionnellement à l’importance des pertes constatées sur la récolte. La demande devra être faite collectivement par les maires aux services fiscaux. Se signaler auprès de la municipalité. En l’absence d’arrêté, il faut présenter des demandes individuelles de dégrèvement. Par ailleurs, pour le règlement des impôts, des demandes individuelles d’étalement, de report ou de remise peuvent être portées et seront étudiées. Se rapprocher de son centre des impôts.
5 - Report d’échéances
Les Établissements bancaires pourront mettre en place des reports d’échéances ainsi que des fonds de roulement. On peut d’ores et déjà contacter votre conseiller.
6 - Aide à la trésorerie
Le Conseil régional a également annoncé la possibilité de mettre en place une aide à la trésorerie, avec un dispositif incitatif à l’assurance, pour les agriculteurs les plus sinistrés.
7 - Report de l’arrachage (plantation anticipée)
En tout état de cause, les exploitants et les salariés concernés peuvent se rapprocher soit de leurs délégués MSA de leur canton ou communes, soit prendre contact avec la MSA des Charentes.

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