L'Agriculteur Charentais 31 décembre 2014 à 08h00 | Par ACA

Identification électronique : Des dérogations possibles jusqu’au 1er janvier 2017

Un système dérogatoire acquis par la FNO jusqu’au 31 décembre 2016 pour l’application des obligations d’identification électronique.

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- © JC GÜTNER

L’identification électronique des petits ruminants devait être obligatoire au 1er janvier 2015. Toutefois au vu du nombre d’animaux non identifiés électroniquement, entre 15 et 20 % des animaux, la FNO a travaillé syndicalement à une solution transitoire. En effet, la non mise en conformité ayant des impacts sur la conditionnalité des aides PAC, il n’était pas envisageable de laisser la réglementation s’appliquer dès le 1er janvier 2015 en risquant de pénaliser de nombreux éleveurs.Un système dérogatoire est donc instauré. La DGAL a reporté cette date en modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine. Ainsi, à partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016, les éleveurs doivent identifier électroniquement les animaux nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 dès lors qu’ils quittent l’exploitation dans laquelle ils sont détenus. A partir du 1er janvier 2017, tous les animaux du cheptel nés avant le 1er juillet 2010 devront être identifiés électroniquement.

Lire la suite dans notre édition du 2 janvier

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