L'Agriculteur Charentais 03 octobre 2013 à 11h48 | Par RA

indemnités maladies - Nouvelles cotisations obligatoires

la règle change avant un nouveau gestionnaire des indemnités maladies et accidents du travail.

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50  ans après son introduction dans le régime général : les exploitants agricoles bénéficieront, à partir du 1er janvier 2014, d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée, indique le décret du 20 septembre 2013, paru au Journal officiel du 22 septembre.Jusqu’à présent, les chefs d’exploitation n’étaient couverts qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Certains pouvaient aussi se prémunir en achetant un produit d’assurance. Mais la pratique était peu courante dans la réalité, affirme la MSA et parfois même, ce sont les assureurs eux-mêmes qui allaient jusqu’à en exclure les agriculteurs malades ou avec un passé marqué par la maladie. «C’est une grande avancée», a réaffirmé Gérard Pelhâte, le président de la MSA. Le dispositif n’exclut en effet aucun ressortissant du régime des non salariés. et il est d’autant plus juste socialement qu’il ne s’appuie pas sur l’assiette de revenus en vigueur aujourd’hui pour le régime des indépendants, mais sur une cotisation forfaitaire obligatoire. Dont le montant reste cependant à déterminer.

 

 


lire tous les détails dans notre édition du 4 octobre

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Le chiffre de la semaine
444 M€
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