L'Agriculteur Charentais 03 avril 2014 à 10h35 | Par Bernard Aumailley

INDICATION GÉOGRAPHIQUE (IG) - Un signe de qualité européen

Il faut passer au moule européen les AOP/AOC.Calendrier.

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«Aucun pays ne peut ôter son AOC à un produit.» Cette petite phrase de Marie-Lise Molinier coupe court aux rumeurs sur une possible offensive anglaise sur les indications géographiques à l’encontre du Cognac. Interrogée par nos soins, la directrice adjointe de l’INAO souligne qu’au niveau européen les boissons spiritueuses seront enregistrées en tant qu’indication géographique (IG) tel que le prévoit le règlement européen de janvier 2008. La rédaction des fiches techniques de ces IG, telles que définies par le règlement communautaire est actuellement en cours. «Les producteurs entreprennent d’abord une démarche au niveau national pour faire reconnaître et protéger leur produit. Les autorités nationales portent ensuite la démarche au niveau européen auprès de la Commission. En France, l’Inao assure l’instruction des demandes de reconnaissance sous signes officiels. Les boissons spiritueuses peuvent soit choisir de passer par l’étape de l’AOC au niveau national soit présenter une demande de reconnaissance en tant qu’IG. Dans tous les cas au niveau communautaire, les spiritueux seront enregistrés en tant qu’IG». La demande d’obtention d’un signe de qualité qu’il s’agisse d’une IG ou d’une AOC, est portée par un collectif. Pour l’AOC Cognac c’est le BNIC qui porte le dossier. «Le Cognac, reconnu depuis longtemps au niveau national et figurant dans l’annexe du règlement communautaire listant toutes les boissons spiritueuses des Etats membres, est déjà protégé au niveau communautaire. En vertu de la nouvelle réglementation intervenue en 2008, l’inscription dans la liste des IG protégées par l’Union Européenne doit être confirmée d’ici février 2015.»La France doit avoir transmis d’ici cette date «une fiche technique» (cahier des charges), qui reprend pour chaque spiritueux ses conditions de productions et les caractéristiques du produit. «Nous sommes en train de mettre les cahiers des charges existants de nos spiritueux sous la forme exigée par la Commission.»  L’enregistrement de l’AOC Cognac en IG au niveau communautaire s’inscrit dans ce processus. «La Commission attache de plus en plus d’importance au lien avec le territoire. L’antériorité historique du Cognac nous permet d’apporter les éléments nécessaires.» 53 Indications géographiques sont à confirmer. «L’évolution de la réglementation communautaire que la France a beaucoup contribué à bâtir, a pour objet d’améliorer encore la défense de notre patrimoine européen d’IG au niveau européen – les 28 Etats membres protègent déjà ces IG -  et au niveau international.»«L’Europe négocie leur protection au niveau mondial, par le biais notamment d’accords bilatéraux avec des pays tiers. Chaque Etat membre œuvre aussi pour  la protection de ses produits et lutte contre la contrefaçon. C’est l’intérêt de tous les états membres d’œuvrer dans un même sens et de protéger des produits à l’instar du Cognac et du whisky écossais qui sont les deux principales appellations communautaires de spiritueux.» Cette procédure d’enregistrement des 53 boissons spiritueuses françaises en IG est suivie au niveau national par l’INAO, à la manœuvre depuis des décennies sur le sujet. Pas de date sur la réponse de la Commission qui devra analyser environ 300 IG.

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