L'Agriculteur Charentais 28 avril 2016 à 08h00 | Par Claire Charron

Info PAC : Que faut-il faire exactement ?

Avec télépac 2016, l'agriculteur modifie directement ses SNA sous son dossier. Il convient donc de vérifier si les SNA présentes portent le bon intitulé.

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Avec Télépac version 2016, l'exploitant doit modigier ses SNA sous son dossier. Il est important que les SNA soient sous le bon intitulé. Par exemple qu'il n'y ait pas de confusion faite par l'IGN entre un alignement d'arbres et une haie, que les contours des SNA présentes sont corrects (qu'elles ne chevauchent pas à tort vos ilots), que les SNA disparues ne soient plus visibles et, qu'à l'inverse, il ne manquerait pas des SNA effectivement présentes sur le terrain.
L'administration aura, selon des modalités, non définies au niveau national à ce jour, la possibilité de faire en sorte que ces modifications aient un effet rétroactif sur 2015 pour le bon calcul du portefeuille des DPB.

Lire toutes les précisions dans notre édition papier du 22 avril

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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