L'Agriculteur Charentais 06 juillet 2017 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Installation : Anciens financeurs, nouvelles règles

Pour se faire au diapason des nouvelles législation, tant le Conseil régional que départemental ont adopté de nouvelles règles d’attribution.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Stéphane LEITENBERGER

Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle DJA est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA.
L’harmonisation des trois programmes de développement rural (PDR) sur la DJA a demandé de parvenir à un dispositif simple, notamment d'un point de vue administratif. Pour cela, il a fallu :
- des maquettes financières des 3 PDR propres à chaque ancienne région,
- l’intégration d’une 4ème modulation calculée en fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation, pour pallier l’arrêt des prêts bonifiés.
Seuls les investissements supérieurs à 100 000 € peuvent bénéficier de la 4ème modulation. Les investissements fonciers sont plafonnés à 50 000 €.

Lire la suite dans notre édition papier du 7 juillet

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

6 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
- 10,6 %
A la fin juillet 2018, le cumul sur douze mois du nombre de défaillances d’entreprises (tous secteurs d’activité confondus) s’est élevé à 53 000, soit une baisse de 4,7 % sur un an, indique la Banque de France dans un communiqué un 11 octobre. «Les secteurs de l’agriculture, des activités immobilières et de l’industrie enregistrent les plus forts reculs du nombre de défaillances cumulées sur douze mois (respectivement - 10,6 %, - 6,8 % et - 6,6  %).» Les défaillances diminuent aussi dans la construction (- 6,4 %) mais elles augmentent dans les transports et l’entreposage (+ 8,7 %).

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui