L'Agriculteur Charentais 06 juillet 2017 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Installation : Anciens financeurs, nouvelles règles

Pour se faire au diapason des nouvelles législation, tant le Conseil régional que départemental ont adopté de nouvelles règles d’attribution.

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- © Stéphane LEITENBERGER

Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle DJA est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA.
L’harmonisation des trois programmes de développement rural (PDR) sur la DJA a demandé de parvenir à un dispositif simple, notamment d'un point de vue administratif. Pour cela, il a fallu :
- des maquettes financières des 3 PDR propres à chaque ancienne région,
- l’intégration d’une 4ème modulation calculée en fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation, pour pallier l’arrêt des prêts bonifiés.
Seuls les investissements supérieurs à 100 000 € peuvent bénéficier de la 4ème modulation. Les investissements fonciers sont plafonnés à 50 000 €.

Lire la suite dans notre édition papier du 7 juillet

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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