L'Agriculteur Charentais 06 juillet 2017 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Installation : Anciens financeurs, nouvelles règles

Pour se faire au diapason des nouvelles législation, tant le Conseil régional que départemental ont adopté de nouvelles règles d’attribution.

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- © Stéphane LEITENBERGER

Depuis le 10 mars 2017, la nouvelle DJA est active dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, tous les jeunes éligibles qui présentent leur dossier d’installation en CDOA peuvent prétendre, depuis cette date, à cette nouvelle DJA.
L’harmonisation des trois programmes de développement rural (PDR) sur la DJA a demandé de parvenir à un dispositif simple, notamment d'un point de vue administratif. Pour cela, il a fallu :
- des maquettes financières des 3 PDR propres à chaque ancienne région,
- l’intégration d’une 4ème modulation calculée en fonction de l'effort de reprise et de modernisation de l'exploitation, pour pallier l’arrêt des prêts bonifiés.
Seuls les investissements supérieurs à 100 000 € peuvent bénéficier de la 4ème modulation. Les investissements fonciers sont plafonnés à 50 000 €.

Lire la suite dans notre édition papier du 7 juillet

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Le chiffre de la semaine
2 000
En Nouvelle Aquitaine, 2 000 éleveurs seraient impactés par la réforme de la carte des zones défavorisées en ne bénéficiant plus de l’ICHN, ce qui représenterait pour ces exploitations, une perte nette de 15 ME par an. En 2016, 11 500 éleveurs ont bénéficié de cette indemnité pour un montant total de 92 ME. Ils représentent plus de 20 % des bénéficiaires.