L'Agriculteur Charentais 31 décembre 2014 à 08h00 | Par Laetitia Bobin

Installation : La fin des CDOA «installation»

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Les Jeunes Agriculteurs Poitou-Charentes s’inquiètent de la future instruction des dossiers d’aide à l’installation. L’année 2014 a été une année transitoire en termes de gestions financière et administrative des installations en agriculture. Le dispositif d’accompagnement et les aides à l’installation restent les mêmes que sur le programme 2007-2013, mais les Conseils régionaux deviennent autorités de gestion sur les aides du deuxième pilier de la PAC (fonds du Feader). En Poitou-Charentes, la Région a refusé pour l’année 2014 d’être autorité de gestion. Mais, elle doit le devenir pour 2015. Dans ce cadre, elle a présenté, avec l’Etat, lors de la dernière Commission Régionale Installation Transmission (CRIT) le futur schéma d’instruction des dossiers installation. Ils prévoient de régionaliser cette instruction en ne faisant des CDOA qu’une instance technique de consultation des dossiers.

Lire la suite dans notre édition du 2 janvier

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
15
Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui