L'Agriculteur Charentais 25 juillet 2013 à 10h42 | Par DDTM

Intempéries de printemps - Des mesures dérogatoires Pac mises en oeuvre

Des mesures d’assouplissement aux règles Pac sont mises en place

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123 communes font l'objet d'une reconnaissance au titre de circonstances exceptionnelles.
123 communes font l'objet d'une reconnaissance au titre de circonstances exceptionnelles. - © L.G.

Suites aux intempéries du printemps 2013 (orages de grêle et inondations) des mesures d'assouplissement aux règles de la PAC sont mises en oeuvre sur le département de la Charente-Maritime.L'interdiction de valorisation des surfaces déclarées en gel a été levée par arrêté préfectoral du 09 juillet 2013. Cet dérogation ouvre la possibilité de valoriser les jachères par fauche ou pâturage sur l'ensemble du département.Par ailleurs, 123 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance au titre de circonstances exceptionnelles (arrêtés du 19 juillet 2013 pour les MAE, et 23 juillet 2013 pour BCAE). Cette reconnaissance permet aux exploitants agricoles qui ont des parcelles sinistrées sur ces communes de déroger à certaines règles de la PAC, et notamment :- aux obligations de mise en culture des terres pour l'activation des droits à paiement unique (aides PAC) ainsi qu'aux règles minimales d'entretien des terres en production ou gelées,- aux obligations de certaines mesures agroenvironnementales et plus particulièrement à l'obligation de rotation des cultures sur une même parcelle.Les demandes de dérogation individuelles devront être adressées ou déposées auprès de la DDTM au plus tard le 12 août 2013.Les imprimés sont disponibles sur le site www.charente-maritime.pref.gouv.fr

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Le chiffre de la semaine
- 10 %
Malgré une superficie de culture de pommes de terre en hausse de 5 000 hectares en France cette année, la production a reculé de 9,6%, à 5,85 millions de tonnes, contre 6, 47 millions l’an dernier La production a fortement baissé en Picardie (-10,6%), dans le Nord Pas de Calais (-11,6%), en Alsace (-19,9%) et surtout en Haute Normandie (-25,9%). Ces chiffres concernent la pomme de terre dite de conservation, c’est-et pomme de terre industrielle.

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