L'Agriculteur Charentais 06 février 2014 à 08h00 | Par Christelle Picaud

Interview - L’Organisme unique, garant des volumes prélevés dans le milieu en période estivale

Luc Servant, président de la Chambre régionale d’agriculture revient sur la mise en place des Organismes Uniques de gestion collective.

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- © Agri 79

La candidature de la Chambre régionale d’agriculture vient d’être retenue. En dehors de la zone Marais Poitevin, elle prendra en charge, en tant qu’organisme unique, la gestion et la répartition des volumes autorisés sur les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime. 

Quelles sont les échéances des mois à venir ?
Luc Servant : 2014 sera consacrée à deux gros chantiers. La rédaction du règlement intérieur de l’organisme unique ; un travail, fait en concertation avec les acteurs de terrain que sont les ASA ou les associations d’irrigants et les Chambres d’agricultures départementales, et qui aura pour cadre la trame rédigée par l’APCA. Parallèlement seront lancées les études impact ou d’incidence -l’Etat ne s’est pas encore prononcé sur ses exigences–. Ce travail est un préalable réglementaire à la validation, dès la campagne 2016, de la référence collective dont la répartition sera sous la responsabilité de l’organisme unique.  

Pourquoi cette volonté d’une candidature unique sur un si grand nombre de bassins?
Alors que la gestion administrative de l’eau s’organise à l’échelle régionale, il nous est apparu opportun de proposer un chapeau commun pour la gestion des volumes. Il en va de la clarté du message. Mais également de la maîtrise des coûts. La mutualisation du poste d’animation permettra de maîtriser les charges supportées par les irrigants. 

A partir de 2016, il n’y aura plus de volumes individuels validés par la préfecture. Quel sera le fonctionnement global ?
En cohérence avec les volumes prélevables dans le milieu et le résultat des études d’impact ou d’incidence, l’organisme unique fera la demande d’un volume global par bassin auprès de l’administration. Pour que cette demande soit validée, les règles de répartition entre les exploitants devront respecter les règles décrètées par la loi. Notamment la règle d’équité. Les conditions de gestion annuelle des volumes seront également étudiées avec attention. À travers l’organisme unique, les irrigants devront proposer un cadre de gestion dont l’ambition sera d’éviter les situations de crise. En deçà d’un certain niveau d’eau dans le milieu, l’administration reprendra la main avec des mesures de restrictions contraignantes. Tout doit être mis en œuvre pour éviter cela.

Lire la suite de l'interview dans notre édition du 7 février

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