L'Agriculteur Charentais 09 janvier 2014 à 08h00 | Par N-C

Investissement - L’appel à projet ouvert jusqu’en avril

FranceAgriMer met en place un programme de soutien aux investissements pour les entreprises vitivinicoles.

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- © P.Cronenberger

Dans le cadre de l’OCM viti-vinicole, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation. L’appel à projet 2014 est ouvert jusqu’au 30 avril 2014.Le programme 2014-2018 vise à renforcer les entreprises communautaires en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité. Il concerne la modernisation des capacités de traitement et des outils de vinification et maîtrise de la qualité, ainsi que le développement de nouveaux produits ou processus.

Bénéficiaires
Pour demander l’aide aux investissements, les entreprises doivent : faire partie du secteur viti-vinicole ; être en bonne santé financière ; réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés ; présenter un projet d’une durée maximale de deux ans.Selon la taille de l’entreprise, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 35% pour les petites et moyennes entreprises (moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 250 salariés) et à 17,5% pour les entreprises de taille intermédiaire (chiffre d’affaires inférieur à 200 millions d’euros ou employer moins de 750 salariés)Des axes prioritaires ont été définis et les actions suivantes ont été considérées comme stratégiques : les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs, les projets de jeunes agriculteurs ou nouveaux installés, les investissements particulièrement innovants, les investissements permettant d’améliorer l’impact environnemental de l’outil de production et le matériel permettant l’utilisation d’alternatives à l’enrichissement par les moûts concentrés. Les investissements liés à ces axes prioritaires auront un taux d’aide augmenté.Les dossiers de demande, complets, sont instruits par le service régional de FranceAgriMer, qui le présente en commission régionale. Ceux qui sont sélectionnés sont alors transmis au siège de l’établissement, qui réalise une analyse de risque. Une commission nationale examine tout dossier dont le montant du projet présenté est supérieur à 3 millions d’euros.

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D’après les donnees des contrats d’achat a  finoctobre 2016, les transactions en vrac de vins deFrance SIG et de vins IGP reculent par rapporta  la campagne 2015- 2016 pour les vins rougeset blancs et progressent en roses (apre s unecampagne particulie rement faible). Toutes couleurs confondues, les volumes de ventes sontlege rement inferieurs a  la campagne precedenteen vins AOC avec une stabilite des ventes enrouges et une baisse en blancs et roses.

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