L'Agriculteur Charentais 07 juin 2018 à 09h00 | Par Actuagri

La loi passe le cap de l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le texte de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable».

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Une pluie d’amendements sur le projet gouvernemental.
Une pluie d’amendements sur le projet gouvernemental. - © Assemblée Nationale

Le 30 mai, l’Assemblée nationale a procédé au vote solennel du texte de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable». Suite aux discours des différents partis politiques pour expliquer leur vote, les députés ont adopté le projet de loi, 339 voix pour, 84 contre. Ils ont débattu pendant 8 jours de 2 310 amendements, dont 207 ont été approuvés. Les échanges ont duré 77 heures et 11 minutes. Le projet de loi a pour objectif de répondre à la feuille de route du Gouvernement, pour mettre en place sa politique agricole nationale. Il est construit autour de deux titres. Le premier a pour ambition d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et le deuxième de garantir l’accès à une alimentation saine et durable. Voici les avancées et les modifications que la loi apporte dans quatre domaines essentiels.

Lire nos pages spéciales consacrées au vote de la loi Agriculture et Alimentation avec les principaux points et l'analyse du vote dans notre édition papier du 8 juin

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