L'Agriculteur Charentais 23 juillet 2015 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Le formulaire de demande «d’apport de trésorerie» est disponible

Le formulaire d’apport de trésorerie est disponible.Il doit être déposé à la DDTM avant le 20 août.

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Avec la mise en place de la nouvelle PAC, l’administration n’est pas en mesure d’organiser l’avance PAC en octobre. La saisie des dossiers PAC 2015 n’a pas commencé et le calcul des DPB ne sera pas finalisé dans trois mois. Ainsi l’acompte PAC est remplacé par une demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR), dont le décret et le formulaire viennent de sortir.

Formulaire papier

Il est indispensable de remplir le document papier et de le fournir à la DDTM au plus tard le 20 août pour pouvoir bénéficier de cette aide en substitution de l’avance PAC et versée à partir du 1er octobre 2015.


Lire la suite dans l'édition du 24 juillet 2015

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Quinze des 29 projets agricoles déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont d’ores et déjà été jugés «éligibles» à la signature de conventions d’occupation précaire (COP), a annoncé le 14 mai le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Pour les autres projets, «nous avons encore besoin de temps pour continuer à les examiner», soit en raison de dossiers incomplets, soit du fait de conflits d’usage avec d’autres exploitations agricoles, a ajouté le ministre.

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