L'Agriculteur Charentais 16 janvier 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

Loi d’avenir - L’ensemble des articles a été voté

L’ensemble des articles du projet a été voté. Le projet vise principalement à introduire les principes de l’agroécologie.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 10 au 11 janvier le vote en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Le vote sur l’ensemble du texte a eu lieu mardi 14 janvier. Le projet vise principalement à introduire les principes de l’agroécologie dans le dispositif légal français. Les députés ont approuvé la création de nouveaux «groupements d'intérêt économique et environnemental» (GIEE), Le 10 janvier, l'Assemblée a donné aux organismes gérant les appellations d'origine et les indications géographiques protégées le droit de s'opposer au dépôt d'une marque pouvant les léser. Le gouvernement a toutefois fait voter des amendements limitant ce droit au cas où le produit protégé est similaire à celui de la marque. Les députés ont aussi adapté le contrat de génération à l'agriculture pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs.

Lire le détail dans notre édition du 17 janvier

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
+ 6,7 %
Les surfaces régionales en oléagineux Progressent de 6,7 % par rapport à 2016-2017. D’après Agreste Nouvelle Aquitaine, qui a établi un premier bilan 2018, «Ce sont essentiellement les départements du nord de la région qui portent cette hausse : Vienne (+ 17, 5%), Deux-Sèvres (+ 8 %) et Charente-Maritime (+ 7,6 %).»

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui