L'Agriculteur Charentais 26 septembre 2013 à 11h31 | Par l'Agriculteur Charentais

Loi D'avenir - Le Foll dévoile son plan

le ministre de l'Agriculture a présenté son projet de loi sur l'avenir de l'agriculture.

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«Cette loi doit nous permettre de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, et ce à travers quatre orientations : une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, et notamment l’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société », a déclaré Stéphane le Foll après la présentation du projet de loi au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), le 17 septembre à Paris. Le texte sera ensuite examiné en Conseil des ministres, le 30 octobre, puis discuté à l’Assemblée nationale au début de l’an prochain, a indiqué le ministre avant d’en détailler le contenu. Le projet comprend pas moins de 40 articles répartis en sept chapitres. Le premier, cher à Stéphane Le Foll, vise à concilier la performance économique et environnementale des exploitations agricoles. L’instrument en sera la création de groupements d’intérêt écologique et environnemental pour favoriser l’émergence et le développement d’actions propres à améliorer les pratiques agricoles et à diminuer «le recours aux engrais et aux phytosanitaires». Une partie des aides du second pilier de la Pac y sera ciblée «pour soutenir ces démarches innovantes». C’est dans ce chapitre qu’est abordée la contractualisation «qui n’est pas à la hauteur des enjeux». L’intention du ministre, à ce stade, est de renforcer le rôle du médiateur agricole et d’adapter le cadre de la contractualisation pour les jeunes agriculteurs «afin de sécuriser les conditions de leur installation». Sont également concernées les interprofessions dont Stéphane Le Foll veut élargir la gouvernance à l’ensemble des organisations syndicales d’exploitants agricoles représentatives.

 


lire tous les détails dans notre page Comprendre du 27 septembre

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