L'Agriculteur Charentais 19 novembre 2015 à 08h00 | Par Bernard Aumailley

Loi Evin : D’abord défendre les territoires

L’amendement sénatorial faisait la distinction entre publication sur l’alcool et information œnologique. Mais...

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Anne-Yvonne Le Dain et Catherine Quéré.
Anne-Yvonne Le Dain et Catherine Quéré. - © LCP

L’offensive pour déverrouiller un tant soit peu la loi Evin n’est pas nouvelle. Les députés sont souvent confrontés à quelques amendements qui veulent durcir la législation. Dernier exemple en date, la réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 9 novembre. Par un jeu de chaises musicales, Catherine Quéré, députée vient débattre avec la commission. Etait en discussion un article de la loi ménageant,  l’information sur les terroirs, la différenciant de la publicité, que le Sénat avait introduite en septembre dernier: «Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires, ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural.»

Lire la suite dans notre édition papier du 20 novembre

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Charentais se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

6 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Le chiffre de la semaine
46,7 millions
Dans une publication, Agreste annonce que d’après les estimations établies le 11 octobre, la production viticole s’élèverait en 2018 à 46,7 millions d’hectolitres. Elle serait donc supérieure de 27 % à la production de 2017, et de 6 % à la moyenne quinquennale. La production nationale a été revue à la hausse par rapport aux prévisions du mois d’août qui établissaient la récolte à 46,1 Mhl.

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui