L'Agriculteur Charentais 25 juillet 2013 à 10h59 | Par G. Bouton - C. Pignier

Mares de tonnes - Remplissage des mares de tonnes : inquiétude !

En application de la loi sur l’eau, une nouvelle procédure d’autorisation de remplissage, lourde et onéreuse, pourrait être mise en œuvre dès 2014.

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La cabane de Moins et sa tonne
La cabane de Moins et sa tonne - © C. Pignier

C’est devenu une pièce périodique ! Dans nos campagnes, qu’elles soient céréalières ou zones humides, l’eau constitue le sujet de discussion préférentiel, autour de tables pas toujours très rondes!Après avoir vécu le printemps particulièrement humide que l’on sait, on aurait pu penser le problème résolu, au moins momentanément, mais c’était sans compter sur la loi sur l’eau et ses sous produits départementaux et en la matière la Charente-Maritime semble vouloir se distinguer ! Le récent congrès des fédérations de chasse côtières qui se tenait à la Rochelle, laisse planer une vive inquiétude. Notre département en effet, serait le seul à interpréter de façon restrictive ce texte législatif, lequel, s’il était mis en œuvre comme la DDTM semble vouloir le faire à partir de 2014, conduirait les chasseurs de tonne à une débauche de moyens pour réaliser l’étude d’impact avec enquête publique en vue d’obtenir une autorisation permanente de remplissage des mares de tonne en eau douce, en lieu et place de l’autorisation temporaire renouvelable, en vigueur jusqu’alors, à l’entière satisfaction des partenaires.La pratique de la chasse à la tonne ne concerne que 2% du besoin en eau du département. C’est vraiment peu quand on considère son action très positive en matière de biodiversité !

Un nouveau contexte réglementaire

Quelle est l’origine de ces questions embarrassantes ? La solution mise en œuvre depuis 2003, c'est-à-dire une autorisation temporaire de prélèvement valable 6 mois mais renouvelable une fois, avec une action mandataire de la FDC 17 ne peux plus être reconduite en raison des obligations prévues par la loi sur l’eau.«Seule désormais, la solution d’autorisation permanente de prélèvement peut être retenue. Celle-ci est délivrée après instruction d’un dossier de demande d’autorisation, procédure conséquente, exigeant notamment la réalisation d’une enquête publique…L’analyse conjointe de la DDTM et de la DEM confirme que cette solution est la seule qui puisse raisonnablement être mise en œuvre à l’échelle du département. C’est pourquoi je vous propose d’assurer le rôle du mandataire…» propose- t-elle à la FDC 17.

Lire la suite dans l'édition du 26 juillet 2013

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