L'Agriculteur Charentais 21 novembre 2013 à 08h00 | Par FX SIMON

Mise en œuvre de la réforme de la Pac - Fronde des États membres contre la Commission

Les États membres estiment que cette dernière tente de contourner les décisions prises au niveau politique et d’en limiter la portée.

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La limitation de la possibilité d’octroyer des soutiens couplés est critiquée.
La limitation de la possibilité d’octroyer des soutiens couplés est critiquée. - © S.Leitenberger

Le 11 novembre, 23 États membres (dont la France, l’Espagne, la Pologne et la Suède) ont présenté au Comité spécial agricole (CSA) une note commune pour dénoncer plusieurs «actes délégués» prévus par la Commission de Bruxelles afin de mettre en œuvre la réforme de la Pac. Soutenus, au moins partiellement, par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark, ils estiment que ces dispositions contournent les décisions prises par les co-législateurs, c’est-à-dire le Conseil de l’UE et le Parlement européen, et en limitent la portée. Du côté du Parlement européen, le Vert français José Bové, vice-président de la commission de l’agriculture, déplore «un déséquilibre entre les services : on est dans un processus de codécison, mais le Parlement n’a pas le staff pour contrôler ce que fait la Commission». «Nous devons avoir accès à ces textes, pour, dans un premier, éteindre l’incendie, et ensuite retrouver le contrôle démocratique sur les actes délégués», plaide-t-il.

Lire la suite dans notre édition du 22 novembre

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