L'Agriculteur Charentais 30 octobre 2014 à 08h00 | Par l'Agriculteur Charentais

OIV L’Union adopte enfin sa position

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Le Conseil des Vingt-huit accepte finalement d’arrêter une décision sur la position à adopter par l’Union lors du vote, au sein de l’organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), de résolutions ayant un impact sur la réglementation communautaire du secteur. La Cour de justice européenne a en effet rejeté le 7 octobre dernier un recours de l’Allemagne, soutenue par sept autres Etats membres, contre une décision en ce sens prise à la majorité qualifiée par le Conseil en juin 2012.

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