L'Agriculteur Charentais 08 janvier 2015 à 08h00 | Par ACA

Ovin : Nouvelle date de dépôt : avant le 2 février

La date de dépôt de l’aide ovine est retardée au 2 février. Dans ce nouveau calendrier, attention aux pénalités appliquées en cas de retard.

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La date de dépôt de l’aide ovine est retardée au 2 février
La date de dépôt de l’aide ovine est retardée au 2 février - © AC

Contrairement aux années passées et aux éléments communiqués dans l’édition 2 janvier, le dossier de demande d’aide ovine complété est à faire parvenir à la DDTM du département du siège de l’exploitation le 2 février 2015 au plus tard. La date prise en compte est bien celle de réception de la demande et non celle d’envoi du courrier. En effet, si une demande parvient à la DDTM à partir du 3 février 2015, l’ensemble de l’aide se verra affectée d’une pénalité de retard de -1 % par jour de retard. Il est également à noter que si la demande est reçue par la DDTM après le 27 février 2015, celle-ci sera irrecevable sans perception possible des aides ovines. 

Pièces justificatives indispensables
En plus du formulaire de demande d’aide ovine complété et signé, les dossiers doivent comprendre les informations administratives demandées ainsi que l’ensemble des pièces justificatives selon les niveaux d’aides demandées. Ainsi, pour la majoration de 3 € dans le cadre de la contractualisation ou vente directe, il doit être fourni le prévisionnel de sortie des agneaux 2015. Les copies des contrats de commercialisation souscrits ou en cours en 2015 sont également obligatoires.

Lire la suite dans notre édition du 9 janvier

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